Formalité : Admission temporaire pour les produits importés |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Importations
Les Bénéficiaires : Sociétés industrielles
Délai de traitement de la formalité : 3 Jour(s)
Validité de la formalité : 6Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 16:43:44
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Conformité du formulaire :
Le cadre doit vérifier la conformité du formulaire
Vérification des nomenclatures douanières et libellés :
Le cadre doit vérifier les nomenclatures douanières déclarées s'ils correspondent aux libellés du produit fini et intrants.
Quantités et valeurs ne doivent pas dépasser celles dans la facture :
le cadre doit vérifier si les Quantités et valeurs ne doivent pas dépasser celles dans la facture.
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au guichet unique de la Direction Générale des Industries Munufacturières :
Le client doit déposer son dossier complet au guichet unique de la Direction Générale des Industries Munufacturières.
Traitement du dossier :
le chargé du dossier doit étudier le dossier et mettre son avis technique
Approbation de l'admission temporaire :
Visa de l'admission temporaire par le chef hiérarchique.
Cloturer du dossier :
Cloturer et servir le client son formulaire par le cadre du guichet unique.
Les pièces à fournir
Lieu de dépôt de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
