Formalité : Octroi des aides du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée (FOPRHOC) |
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Direction générale des industries alimentaires [DGIA] |
Utilité de la formalité : L'instruction des dossiers des demandes des aides du FOPRHOC et le traitement des dossiers de déblocage des aides du FOPRHOC
Les Bénéficiaires : Les producteurs et les exportateurs de l'olive conditionnée
Délai de traitement de la formalité : Un (01) mois
Validité de la formalité : 1Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 14:33:30
BEN HAMOUDA Noomen
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Justificatifs des déponses :
Présenter les Justificatifs des déponses des actions réalisés.
Les étapes de traitement
Instruction du dossier :
Dépôt et Enregistrement du Dossier Vérifier l’élligibilité Refus du dossier et information de l’opérateur en cas de non élligibilité Etude du dossier Préparation de l'ordre du jour et Invitation des membres du COTHOC(Conseil tunisien de l'huile d'olive conditionné) Décision du COTHOC: 1/ Informer l'entreprise ou l'organisme en cas de: Demande de révision du programme ou Refus du programme 2/ Approbation du programme: Rédaction et diffusion du PV aux membres du COTHOC, Elaboration de la décision d’octroi de la prime, le contrat programme et la lettre d’information et Classement du contrat avec la signature légalisée de l’opérateur.
Déblocage de la prime :
Dépôt et Enregistrement de la Demande de deblocage, Examen du dossier de déblocage, / Demande de complement des documents ou Refus du dossier et information de l’opérateur en cas d'incapacité de la réalisation des actions, / Dossier Complet : Elaboration de la note de deblocage accompagnée d’un rapport de suivi de réalisation, Approbation du Ministre, Etablissement d’un bordereau et enregistrement, Enregistrement au BOC et envoi à la DAF et Suivi de déblocage.
Les pièces à fournir
Une demade pour l'octroi des aides du FOPRHOC au nom du ministre de l'industrie : [ Le bénéficiaire]
Une demande de déblocage des aides du FOPRHOC : [ Le bénéficiaire]
Lieu de dépôt de la formalité
B.O.C du min. Industrie
Lieu de retrait de la formalité
La poste
B.O.C du min. Industrie
Lieu de retrait de la formalité
La poste
