Formalité : Détermination du taux d'intégration |
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Centre technique de la chimie [CTC] |
Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.
Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services
Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-07 09:52:44
ZAMMOURI RACHID
les bases réglementaires
- Décret N° 99-825 du 12 avril 1999, portant fixation des modalités et conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics
- Redéfinition des missions du CENTRE : loi 123-94 du 28 novembre 1994
Les conditions d'obtention
Documents :
Disponibilité de toutes les pièces exigées
Vérification sur site :
Vérification sur site du processus de fabrication du ou des produits objet(s) de cette étude
Les étapes de traitement
Demande :
Formuler la demande
Offre :
Le CTC étudie la demande et présente une offre au client
Paiement :
le client procède au paiement des honoraires de l'étude
Intervention :
Etude du dossier au CTC visite sur site
Rapport :
Rédaction et remise du rapport au client
Les pièces à fournir
Demande d'intervention : [ Client]
Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]
Factures energies consommables : [ Fournisseurs du client]
Etats financiers du dernier exercice : [ Client]
Questionnaire remplis : [ le cetime]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CTC: 12 RUE DE L'ARTISANAT 2035 CHARGUIA II Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Lieu de retrait de la formalité
Le CTC: 12 RUE DE L'ARTISANAT 2035 CHARGUIA II Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Le CTC: 12 RUE DE L'ARTISANAT 2035 CHARGUIA II Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Lieu de retrait de la formalité
Le CTC: 12 RUE DE L'ARTISANAT 2035 CHARGUIA II Tél. : (216) 71940772 / 71940755 Fax : (216) 71941241
Au moment du retrait de la formalité
Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par le CTC
Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par le CTC
