Formalité : Feuille de route |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Transport des produits dangereux
Les Bénéficiaires : Sociétés industrielles ou société de transport
Délai de traitement de la formalité : 1 jours
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-12-06 11:45:05
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
- Avis de Ministères de l’Intérieur, Commerce et Artisanat, Industrie, Agricole et Santé (Iort 28 septembre 2010)
Les conditions d'obtention
Date de transport :
La date doit etre comprise entre 15 et 20 jours.
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au guichet unique :
Déposer au guichet unique
Traitement du dossier :
- le traiement de dossier au guichet unique - donner un avis
Approbation :
approuver la décision
Cloturer le dossier :
Cloture et servir le client.
Les pièces à fournir
Feuille de route : [ JORT du 28/09/2010]
Lieu de dépôt de la formalité
Guichet unique
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique
Guichet unique
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique
