Formalité : délivrance d'attestation du travail dans le domaine minier |
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Direction générale des mines [DGM] |
Utilité de la formalité :
Les Bénéficiaires : Le personnel des sociétés étrangères opérant en tunisie dans le domaine minier
Délai de traitement de la formalité : 2 jours
Validité de la formalité : selon la durée du contrat du demandeur et ne dépasse pas la validité du titre minier.
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-29 14:06:36
BEN SALEM Mohamed
les bases réglementaires
- Décret du 1er Janvier 1953 sur les mines
- Loi n°2003-30 du 28 Avril 2003, portant promulgation du code minier
Les conditions d'obtention
Personne étrangère pour recrutement dans l'activité minière. :
Personnel d'encadrement de nationalité étrangère ayant la qualité de non résident qui va être recruter pour l'activité minière.
Les étapes de traitement
Réception de la demande :
réception de la demande.
Etude de la demande et délivrance de l'attestation du travail :
Etude de la demande et délivrance de l'attestation du travail au demandeur
Les pièces à fournir
Demande d'une attestation du travail : [ demandeur]
Copie de la première page du passeport du demandeur : [ demandeur]
Contrat du travail chez la société titulaire du permis de recherche ou d'une concession d'exploitation : [ demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'ordre du ministère de l'industrie
Lieu de retrait de la formalité
Direction Générale des Mines Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis
Bureau d'ordre du ministère de l'industrie
Lieu de retrait de la formalité
Direction Générale des Mines Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis
