Formalité : Contrôle technique à l'importation |
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Centre national du cuir et de la chaussure [CNCC] |
Utilité de la formalité : Vérifier la conformité des articles en cuir par rapport à la réglementation
Les Bénéficiaires : Importateurs
Délai de traitement de la formalité : 1 à 2 semaine maximum
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 12:43:37
BRAHMI Mohamed akremi
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Payement :
le demandeur doit payer avant la réalisation de la prestation
Les étapes de traitement
Réception de l'échantillon :
CNCC, reçoit un bordereau du ministère du commerce avec l'échantillon à analyser.
Expertise :
Analyse de la conformité de l'échantillon
Rapport d'essai :
Livraison au ministère du commerce le rapport d'essai correspondant
Les pièces à fournir
Bon de réception : [ CNCC]
Lieu de dépôt de la formalité
CNCC
Lieu de retrait de la formalité
CNCC
CNCC
Lieu de retrait de la formalité
CNCC
Au moment de dépôt du dossier
Espèce, chèque ou virement bancaire
En fonction de l'article: chaussure de ville 700D Chaussure de sécurité 900 D
Au moment du retrait de la formalité
Payement à CNCC
Espèce, chèque ou virement bancaire
En fonction de l'article: chaussure de ville 700D Chaussure de sécurité 900 D
Au moment du retrait de la formalité
Payement à CNCC
