Formalité : Les demandes de données complémentaires d’exploration |
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Entreprise tunisienne d’activités pétrolières [ETAP] |
Utilité de la formalité : - Accès à la base de données pétrolière - Demande d'informations techniques
Les Bénéficiaires : - les compagnies ayant déjà un permis ou une concession en tunisie - les compagnies ayant été déjà retenues pour accéder à la data room - les ministères & les institutions nationaux - universités et instituts supérieurs
Délai de traitement de la formalité : De 5 à 30 jours (Selon l'information demandée, l'ordre de priorité )
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 12:08:03
Belhadj Wissem
les bases réglementaires
- Code des hydrocarbures
- Note générale N°18/95 du 22 septembre 1995 (Note interne ETAP) portant sur les procédures de facturation des prestations fournies par ETAP
- Note interne de la Direction Générale de l'ETAP portant sur les critères d'accès et d'octroi des données géologiques et géophysiques
Les conditions d'obtention
Les compagnies ayant déjà un permis ou une concession en Tunisie - ou ayant été déjà retenues à DR :
- Les compagnies ayant déjà un permis ou une concession en Tunisie - Les compagnies ayant été déjà retenues pour accéder à la data room
Se conformer à la note interne aux critéres d'accès & d'octroi des données géologique et géophysique :
Se conformer à la note interne relative aux critéres d'accès & d'octroi des données géologique et géophysique
Les étapes de traitement
Dépôt de dossier (Simple demande) :
Fax ou lettre enregistré au bureau d’ordre central de l'ETAP
Etude de Faisabilité :
- Vérifier le cadre légal (les conventions et les contrats) - Vérifier la Faisabilité - Vérifier la disponibilité de l’information
Demande de travaux à la direction générale :
Soumettre la demande de travaux avec le coût estimatif à la Direction Générale de l'ETAP pour approbation finale
Réalisation de la commande par le département de la base des données pétrolières et du patrimoine :
Réalisation de la commande par le département de la base des données pétrolières et du patrimoine
Préparation Transmission à l'entreprise bénéficiaire les documents demandés avec accusé de reception et facturation :
1- Préparer le bordereau de transmission 2- Envoi d'une copie à la direction financière pour facturation 3- Transmission à l'entreprise bénéficiaire les documents demandés avec accusé de reception et facturation
Les pièces à fournir
Une demande spécifiant exactement les données sollicitées : [ L'entreprise bénéficiaire]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'ordre central de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières. adresse: 54, AV.MOHAMED V 1002 TUNIS
Lieu de retrait de la formalité
Centre de Recherche et de Développement Pétrolières de l'ETAP Adresse : Rue des entrepreneur charguia 2 - 2035 Tunis
Bureau d'ordre central de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières. adresse: 54, AV.MOHAMED V 1002 TUNIS
Lieu de retrait de la formalité
Centre de Recherche et de Développement Pétrolières de l'ETAP Adresse : Rue des entrepreneur charguia 2 - 2035 Tunis
