Formalité : Autorisation d’accès des sociétés à la Data Room |
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Entreprise tunisienne d’activités pétrolières [ETAP] |
Utilité de la formalité :
Les Bénéficiaires : Les compagnies pétrolières
Délai de traitement de la formalité : 2 mois
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 11:40:02
Belhadj Wissem
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Une personne morale opérant dans le secteur :
Ne peut accéder à cette base de données que les personnes morales opérant dans le secteur
Avoir deux années d'experiences :
l'entreprise Demanderesse doit avoir au moins deux années d'experiences
Les étapes de traitement
Dépôt du dossier :
Enregistrer le dossier au bureau d’ordre central
Préparation de la réunion de la commission :
Etude du dossier par les Directions concernées de l'ETAP etPréparation de l’avis technique et financier
Réunion de la commission :
1- Evaluation technique et Evaluation financière (Accord, refus ou demande de complément d'information) 2- Préparation du rapport qui comporte les recommandations de la commission 3- Approbation (Signature) du PV de l'évaluationsur la base de la -Fiche De L'investisseur & Profil de la Compagnie - par tous les membres du Comité
Informer l'entreprise bénéficiaire de la décision finale :
l'ETAP Informe l'entreprise bénéficiaire de la décision finale - Définir la Date d'accès en cas de réponse positive.
Soumettre les recommandations à la Direction Générale ETAP pour approbation finale :
Soumettre les recommandations à la Direction Générale ETAP pour avis et approbation finale
Les pièces à fournir
Demande : [ l'entreprise bénéficiaire]
2 rapports d'activités des deux dernières années : [ l'entreprise bénéficiaire]
Organigramme de la compagnie et les CV du Staff du management : [ l'entreprise bénéficiaire]
Fiche signalitique de la compagnie : [ l'entreprise bénéficiaire]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'ordre central de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières. adresse : 54 avenu mohamed V 1002 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
1) Centre de Recherche et de Développement Pétroliers de l'ETAP adresse : Rue des entrepreneur charguia 2 - 2035 Tunis 2) L'ETAP adresse une lettre de réponse à la compagnie concernée.
Bureau d'ordre central de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières. adresse : 54 avenu mohamed V 1002 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
1) Centre de Recherche et de Développement Pétroliers de l'ETAP adresse : Rue des entrepreneur charguia 2 - 2035 Tunis 2) L'ETAP adresse une lettre de réponse à la compagnie concernée.
