Formalité : Formation des promoteurs dans les pépinières |
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Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation [APII] |
Utilité de la formalité : Initier les porteurs d'idée de projet à l'entrepreneuriat, l'environnement à la création d'entreprise et à l'élaboration de l'étude de leurs projets.
Les Bénéficiaires : Les porteurs d'idée de projets.
Délai de traitement de la formalité : on ne peut pas fixer un délai puisqu'il est tributaire des besoins en formation des candidats.
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-07 13:40:02
NEFZI Nejla
les bases réglementaires
- Article 52 quinquies(nouveau) du code des incitations des investissements telque abrogé et remplacé par l'article 38 de la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique
- Accord cadre le 19/10/1999 entre le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique. L’Agence de Promotion de l’Industrie et de l'Innovation et les institutions universitaires ont été chargées de mettre en œuvre ce programme
- loi n°2001-50 du 3 mai 2001, de la charte de la pépinière et de son règlement intérieur
- contrat programme entre CSCE/API & le Ministère des Finances
Les conditions d'obtention
Etre porteur d’une idée de projet, :
ne peuvent bénéficier de la prestation "Formation" au niveau des pépinières que les porteurs d'idée de projet.
Etre disponible pour suivre le cycle de formation, :
Pour pouvoir bénéficier du cycle de formation, le candidat doit signer une convention dans le but de formaliser la relation entre le porteur d'idée de projet/créateur d'entreprises et la pépinière, tout en précisant leurs engagements respectifs.
Avoir l’accord du Comité d’Agrément. :
l'accès à la prestation "formation" nécessite l'approbation du comité d'agrément.
Eligibilité de l'activité :
Ne peuvent bénéficier de cette prestation que Les porteurs de projet et créateurs d’entreprise dans les secteurs de l’Industrie et des services connexes à l’industrie.
Les étapes de traitement
Collecte de flux :
-Editer la liste synthétique des demandeurs de formation à partir du SI au minimum 3 semaines avant le prochain cycle -Si nombre des candidats est suffisant ( à partir de 15) déclencher le cycle de formation -Si nombre inférieur à 10 besoins en communication sur le cycle de formation (processus communication et information)
Planification de la formation :
Préparer puis valider le planning du cycle de formation en collaboration avec les formateurs -Convoquer les candidats -envoyer la fiche programme au formateur pour préparer le support de formation -Valider les supports de formation avant une semaine du démarrage du cycle.
Réalisation du cycle de formation :
- Inscrire les candidats - Préparer les moyens logistiques nécessaires au déroulement de la formation - suivre le déroulement du cycle de formation
Evaluation de la formation :
-Le candidat rempli la fiche d'évaluation et la remet au cadre de la pépinière à la fin de chaque module de formation -Le cadre de la pépinière évalue le formateur à la fin de chaque module de formation -Le cadre de la pépinière synthétise les fiches d’évaluation (candidats, cadre) -L’expert évalue les ébauches des plans d’affaires -Le cadre de la pépinière délivre les attestations aux participants en se basant sur l’assiduité et l’évaluation des ébauches des plans d’affaires selon les critères mentionnés dans le bulletin d’inscription.
Les pièces à fournir
Copie de la CIN : [ Le promoteur]
CV : [ Le promoteur]
Fiche appel à projet : [ Le promoteur]
Grille d'évaluation : [ Le promoteur]
Convention de participation à la formation : [ Le promoteur]
Règlement intérieur : [ La pépinière]
Accord de règlement : [ Le promoteur]
Fiche d'évaluation : [ La pépinière]
Lieu de dépôt de la formalité
Le dépôt s'effectue au niveau de la pépinière concernée.
Lieu de retrait de la formalité
Le retrait s'effectue au niveau de la pépinière.
Le dépôt s'effectue au niveau de la pépinière concernée.
Lieu de retrait de la formalité
Le retrait s'effectue au niveau de la pépinière.
