Formalité : DEMANDE D'EXPERTISE (Métaux Précieux) |
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Laboratoire central d’analyses et d’essais [LCAE] |
Utilité de la formalité : L'expertise
Les Bénéficiaires : Les pouvoirs publics
Délai de traitement de la formalité : Selon le nombre des échantillons.
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-09 11:10:26
AMARA KARIM
les bases réglementaires
- Loi n° 88-24 du 14 Avril 1988 , portant création d'un Laboratoire Central d'analyses et d'essais
- Loi n°2005-17 du 1er Mars 2005 , relative aux métaux précieux
Les conditions d'obtention
REGLEMENT DE LA PRESTATION :
Le client devra payer la prestation .
Les étapes de traitement
Réception de l'échantillon et établissement de la demande :
- Identification des échantillons à travers l'attribution d'une référence. - Pesée s'il y a lieu
Photographie de l'empreinte (pièce) :
- Les empreintes de poinçon portées par les pièces sont agrandies par un microscope spécifique et photographier. - Le tirage des photos est effectué par un laboratoire. - Le traitement des photos.
Établissement du rapport d'expertise :
Le rapport renferme les résultats de différents échantillons par rapport aux étalons.
Traitement de l'échantillon :
Il s'agit d'une vérification de la conformité des empreintes portées par les échantillons par rapport à l'étalon. le délai moyen pour un seul échantillon est de 3 heures.
Les pièces à fournir
Réquisition : [ Les pouvoirs publics]
Lieu de dépôt de la formalité
- Département des Métaux Précieux ( DMP ) , Centre de la Rue de Rome : 13 Rue de Rome 1001 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
- Département des Métaux Précieux (DMP) , Centre de la Rue de Rome : 13 Rue de Rome 1001 Tunis
- Département des Métaux Précieux ( DMP ) , Centre de la Rue de Rome : 13 Rue de Rome 1001 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
- Département des Métaux Précieux (DMP) , Centre de la Rue de Rome : 13 Rue de Rome 1001 Tunis
Au moment du retrait de la formalité
Le Guide des tarifs du LCAE
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