Formalité : DEMANDE D'ESSAIS/RAPPORT D'ESSAIS (alimentaires et industriels) |
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Laboratoire central d’analyses et d’essais [LCAE] |
Utilité de la formalité : Des analyses et essais pour : - Le contrôle de la qualité en général et la conformité aux normes des produits à l'exportation et à l'importation. - La détection des fraudes dans le commerce des marchandises et les falsifications des produits agricoles et industriels.
Les Bénéficiaires : Secteur public , secteur privé , particuliers....... ( industrie , agriculture , commerce , ............)
Délai de traitement de la formalité : Les délais dépendent de la nature de la prestation.
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-09 10:26:05
AMARA KARIM
les bases réglementaires
- Loi n° 88-24 du 14 avril 1988 , portant création d'un Laboratoire Central d'analyses et d'essais
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au Commerce Extérieur
- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation ( Produits Alimentaires )
Les conditions d'obtention
ACCEPTABILITE DE L'ÉCHANTILLON :
Le LCAE vérifie les critères d'acceptabilité de l'échantillon. Un échantillon non conforme ne peut pas être l'objet d'essai.
PAIEMENT DE LA PRESTATION :
Avant de récupérer le rapport d'essais : - Le client devra payer la totalité du montant de la facture. *) Cette condition ne concerne pas : - Les donneurs d'ordre publics qui règlent leurs facture à terme. - Les clients conventionnés qui respectent un échelonnement préétablis.
Les étapes de traitement
Réception des échantillons et établissement d'une demande d'essais :
- Le client ramène les échantillons à analyser à la réception du LCAE à Tunis et aux centres régionaux. - Après vérification des critères d'acceptabilité et de la capacité technique à réaliser les essais demandés , le service commercial lui fourni une demande d'essais.
Analyses et Essais aux laboratoires :
- Les échantillons reçus seront orientés vers les laboratoires concernés , pour effectuer les analyses et essais précisées sur la demande , ces analyses concernentun ou plusieurs laboratoires.
Livraison des rapports aux clients :
- Le LCAE délivre contre décharge un rapport d'essais mentionnant les résultats contre le règlement de la facture.
Les pièces à fournir
Bordereau détaillant les échantillons et les analyses demandées , méthodes etc.... : [ Donneurs d'ordre publics]
Demande officielle : [ Secteur Privé et Particuliers]
Bon de commande : [ Le demandeur ( le client )]
Fiche Technique de l'échantilon ( le cas échéant ) : [ Le demandeur ( le client )]
L'échantillon : [ Le demandeur ( le client )]
Lieu de dépôt de la formalité
- Centre de Tunis : Département des Produits Alimentaires et Industriels (DPAI). Département de la Sécurité Industrielle (DSI). Adresse : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis - Le Centre Régional de Sousse (CSO). Adresse , 6 Rue Mongi Bali 4000 Sousse. - Le Centre Régional de Sfax (CSF). Adresse , Route M'harza 3003 Sfax. - Le Centre Régional de Gabès (CGA): Adresse , Avenue Hédi Chaker 6000 Gabès.
Lieu de retrait de la formalité
- Centre de Tunis : Département des Produits Alimentaires et Industriels (DPAI). Département de la Sécurité Industrielle (DSI). Adresse : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis - Le Centre Régional de Sousse (CSO). Adresse , 6 Rue Mongi Bali 4000 Sousse. - Le Centre Régional de Sfax (CSF). Adresse , Route M'harza 3003 Sfax. - Le Centre Régional de Gabès (CGA): Adresse , Avenue Hédi Chaker 6000 Gabès.
- Centre de Tunis : Département des Produits Alimentaires et Industriels (DPAI). Département de la Sécurité Industrielle (DSI). Adresse : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis - Le Centre Régional de Sousse (CSO). Adresse , 6 Rue Mongi Bali 4000 Sousse. - Le Centre Régional de Sfax (CSF). Adresse , Route M'harza 3003 Sfax. - Le Centre Régional de Gabès (CGA): Adresse , Avenue Hédi Chaker 6000 Gabès.
Lieu de retrait de la formalité
- Centre de Tunis : Département des Produits Alimentaires et Industriels (DPAI). Département de la Sécurité Industrielle (DSI). Adresse : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis - Le Centre Régional de Sousse (CSO). Adresse , 6 Rue Mongi Bali 4000 Sousse. - Le Centre Régional de Sfax (CSF). Adresse , Route M'harza 3003 Sfax. - Le Centre Régional de Gabès (CGA): Adresse , Avenue Hédi Chaker 6000 Gabès.
Au moment de dépôt du dossier
Factures
- Les montants dépendent de la nature de la prestation. - Deux cas se présentent : 1. Si la demande est explicite ( précise ) , le client devra payer le montant total lors du dépôt de la demande. 2. Si la demande n'identifie pas clairement les essais à réaliser , le client devra payer une avance a fixer par le service commercial.
Au moment du retrait de la formalité
- Les montants dépendent de la nature de la prestation. - Deux cas se présentent : 1. Si la demande est explicite ( précise ) , le client devra payer le montant total lors du dépôt de la demande. 2. Si la demande n'identifie pas clairement les essais à réaliser , le client devra payer une avance a fixer par le service commercial.
Factures
- Les montants dépendent de la nature de la prestation. - Deux cas se présentent : 1. Si la demande est explicite ( précise ) , le client devra payer le montant total lors du dépôt de la demande. 2. Si la demande n'identifie pas clairement les essais à réaliser , le client devra payer une avance a fixer par le service commercial.
Au moment du retrait de la formalité
- Les montants dépendent de la nature de la prestation. - Deux cas se présentent : 1. Si la demande est explicite ( précise ) , le client devra payer le montant total lors du dépôt de la demande. 2. Si la demande n'identifie pas clairement les essais à réaliser , le client devra payer une avance a fixer par le service commercial.
