Formalité : DEMANDE DE PRESTATIONS / CERTIFICAT D'ÉTALONNAGE - CONSTAT DE VERIFICATION (Métrologie Industrielle) |
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Laboratoire central d’analyses et d’essais [LCAE] |
Utilité de la formalité : - Epalement des réservoirs , la vérification des compteurs , l'étalonnage d'appareils et d'instruments de mesure divers et toutes opérations de pesage et de mesures dimensionnelles - les grandeurs : masses , température , pression , dimensionnel , volume , force te couple , pesage ,...
Les Bénéficiaires : Secteur public , secteur privé , particuliers....... ( industrie , agriculture , commerce , ............)
Délai de traitement de la formalité : Selon la nature des prestations
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-09 10:39:51
AMARA KARIM
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
PAIEMENT DE LA PRESTATION :
Avant de récupérer ses résultats : - Le client devra payer la totalité du montant de la facture. Cette condition ne concerne pas : - Les donneurs d'ordre publics qui règlent leurs facture à terme. - Les clients conventionnés qui respectent un échelonnement préétablis.
ACCEPTABILITE DE L'INSTRUMENT :
L'instrument à étalonner ne doit pas être défectueux .
Les étapes de traitement
REPONSES AUX CONSULTATIONS DES CLIENTS :
- Le client envoi au LCAE une consultation pour prestations d'étalonnage ( métrologique . - Le LCAE prépare une réponse détaillant l'offre technique , l'offre financière et l'estimation des délais de réalisation.
ETABLISSEMENT D'UNE DEMANDE D'ESSAIS :
Conformément au bon de commande établi par le client ainsi que le formulaire rempli de définition d'une prestation , le LCAE établit une demande d'essais.
DISPATCHING DES INSTRUMENTS :
La réception technique du CME dispatch les instruments accompagnés du dossier aux laboratoires concernés.
PREPARATION ET DIAGNOSTIC DE L'INSTRUMENT A ETALONNER :
Certains instruments nécessitent un traitement avant de procéder à l'étalonnage par exemple : - La stabilité thermique selon les bonnes pratiques du domaine. - Le nettoyage et la stabilité thermique selon les normes. - La préparation des solutions étalons. - Tout autre diagnostic. - Autres...
L'ÉTALONNAGE DE L'INSTRUMENT :
Les services techniques du Centre de Métrologie procède à l'étalonnage de l'instrument.
EDITION DU CERTIFICAT D'ÉTALONNAGE :
Les services techniques du centre de métrologie élabore un certificat d'étalonnage comportant les résultats des opérations d'étalonnage.
VERIFICATION DU DOSSIER PAR LE RESPONSABLE LABORATOIRE :
Le responsable laboratoire vérifie le dossier complet ( administratif et technique ) , deux cas se présentent : - Si le dossier est conforme , il passe à l'approbation sinon il passe à la correction.
APPROBATION DU CHEF DU CENTRE :
- Le chef du centre de métrologie procède à la vérification du dossier complet , deux cas se présentent : - il est conforme il le signe et le valide - sinon il le passe à la correction.
CENTRALISATION DES DOSSIER ET ETABLISSEMENT DES ORDRES DE FACTURATION A LA RECEPTION TECHNIQUE :
- La réception technique centralise les dossiers et établit les ordres de facturation (ODF) , elle fixe le prix définitif.
CENTRALISATION DES DOSSIERS A LA RECEPTION COMMERCIALE :
- La réception technique du Centre de métrologie communique les dossiers complets accompagnés des ordres de facturation à la réception commerciale.
REMISE DU CERTIFICAT AU CLIENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE :
- La réception commercial édite les factures et remet le certificat d'étalonnage aux clients.
Les pièces à fournir
BON DE COMMANDE : [ LE CLIENT]
FORMULAIRE REMPLI DE DEFINTION D'UNE PRESTATION : [ LCAE ]
Lieu de dépôt de la formalité
Centre de Tunis : Centre de Métrologie (CME) Adresse : Centre de Montfelury : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis
Lieu de retrait de la formalité
Centre de Tunis Centre de Métrologie (CME) Adresse : Centre de Montfelury : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis
Centre de Tunis : Centre de Métrologie (CME) Adresse : Centre de Montfelury : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis
Lieu de retrait de la formalité
Centre de Tunis Centre de Métrologie (CME) Adresse : Centre de Montfelury : 23 Avenue Jawaher Lel Nehru Montfelury Tunis
Au moment de dépôt du dossier
Factures
Selon la Nature de la prestation
Au moment du retrait de la formalité
Selon la nature des prestations
Factures
Selon la Nature de la prestation
Au moment du retrait de la formalité
Selon la nature des prestations
