Formalité : délivrance d'une attestation de travail dans le domaine des hydrocarbures |
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Direction générale de l’energie [DGE] |
Utilité de la formalité :
Les Bénéficiaires : Les expatriés des sociétés étrangères opérant en tunisie dans le domaine des hydrocarbures
Délai de traitement de la formalité : 2 jours
Validité de la formalité : validité variable selon la durée du contrat du demandeur
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 15:39:46
chachi tayari afef
les bases réglementaires
- Titres d'hydrocarbures régis par le code:
- Code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999 portant promulgation de code des hydrocarbures tel que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n°2008-15 du 18 février 2008 ainsi que l’ensemble des textes législatifs et réglementaires pris pour son application
- Titres miniers non régis par le code:
- le décret loi du 95-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n°85-93 du 22 novembre 1985 tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987
Les conditions d'obtention
étranger, recruter pour des activités des hyrocarbures :
personne de nationalité étrangère, non résident qui va etre recruter dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation
Les étapes de traitement
Dépot du dossier :
Dépot du dossier
Etude du dossier et délivrance de l'attestation :
Etude du dossier et délivrance de l'attestation
Les pièces à fournir
Demande d'une attestation : [ demandeur]
Copie des premières pages du passeport : [ demandeur]
Contrat de travail chez une société titulaire d'un titre des hydrocarbures : [ demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Direction Générale de l'Energie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
Direction Générale de l'Energie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis
Direction Générale de l'Energie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
Direction Générale de l'Energie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis
