Formalité : Admission temporaire pour les produits importés ou exportés |
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Direction générale du textile et de l’habillement [DGTH] |
Utilité de la formalité : Importation ou exportation
Les Bénéficiaires : Les entreprises du textile et de l'habillement non totalements exportatrices
Délai de traitement de la formalité : 3 Jour(s)
Validité de la formalité : 6Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 13:16:56
BEN KILANI Saber
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Conformité du formulaire :
Le service technique de la DGTH doit vérifier la conformité du formulaire.
Vérification des nomenclatures douanières et libellés :
Le service technique de la DGTH doit vérifier les nomenclatures douanières déclarées s'ils correspondent aux libellésdu produit fini et intrants.
Quantités et valeurs ne doivent pas dépasser celles dans la facture. :
Le service technique de la DGTH doit vérifier si les quantités et les valeurs ne doivent pas dépasser celles dans la facture.
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au bureau d'ordre central du Ministère de l'Industrie :
Le demandeur doit déposer son dossier complet au bureau d'ordre central du Ministère de l'Industrie.
Traitement du dossier :
Le service technique de la DGTH faire l'étude du dossier et mettre l'avis technique sur la demande de l'admission temporaire.
Clôturer du dossier :
Clôturer et servir le demandeur son formulaire par le service technique de la DGTH.
Les pièces à fournir
Demande au nom du Directeur Géneral de la DGTH : [ Demandeur]
4 Exemplaires de l'admission temporaire : [ Direction Générale de la Douane]
4 Factures Proformats : [ Demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'ordre central du Ministère de l'Industrie
Lieu de retrait de la formalité
Direction Générale du Textile et de l'Habillement
Bureau d'ordre central du Ministère de l'Industrie
Lieu de retrait de la formalité
Direction Générale du Textile et de l'Habillement
