242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Suivi juridique des opérateurs

suite au changement d'un document juridique de l'investisseur, le guichet unique procède aux modifications legales.

Cette formalité concerne : les investisseurs implantées au Parc...

Octroi de l'autorisation de bâtir interne

Donner l'autorisation à l’investisseur qui dispose d'un lot de terrain à construire son bâtiment selon ses besoins et conformément au cahier des charges du Parc .

Cette formalité concerne :  tout opérateur désirant construire un bâtiment au sein du Parc...

Remise du bâtiment clef en main

Le Parc peut se charger de la construction de bâtiment de l’investisseur conformément à la convention signée entre le Parc et l'investisseur .

Cette formalité concerne : tout opérateur qui confie au Parc la construction de son batiment...

Assistance technique (branchement Électricité-eau-télephonie)

suite à l'installation d'un nouveau opérateur ou suite à l'apparition d'un besoin spécifique, le Parc se charge de l'installation du Compteur électrique, compteur d'eau et le branchement aux réseaux téléphoniques. .

Cette formalité concerne : les opérateurs installés ...

Demande d'implantation

Demande d'implantation au parc d'activités économiques de Bizerte..

Cette formalité concerne : Toute personne morale de nationalité tunisienne ou étrangère....

Assistance technique (branchement Électricité-eau-télephonie)

Suite à l'installation d'un nouveau opérateur ou suite à l'apparition d'un besoin spécifique, le Parc se charge de l'installation du Compteur électrique, compteur d'eau et le branchement aux réseaux téléphoniques. .

Cette formalité concerne : Les opérateurs installés ...

Constitution juridique des nouvelles sociétés

Accomplissement des formalités de constitition juridique.

Cette formalité concerne : Tout type de société ...