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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Délivrance d'une décision d’octroi d’avantages À la mise À niveau

2012-11-07 11:02:19 Bureau de Mise à Niveau

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Cette formalité concerne : Toute entreprise adhérée au PMN, ayant déposé au bureau de mise à niveau une étude de diagnostic/plan de mise à niveau....

Délivrance d'une décision d’octroi d’avantages relative aux investissements technologiques À caractère prioritaire

2012-11-07 11:03:15 Bureau de Mise à Niveau

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Cette formalité concerne : Les entreprises opérant dans les activités industrielles ou de services liés à l’industrie telles que définies dans le code des incitations aux investissements...

Déblocage de la prime relative À un dossier mise À niveau

2012-11-07 11:04:26 Bureau de Mise à Niveau

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Cette formalité concerne : Les entreprises ayant des dossiers approuvés par le comité consultatif...

Déblocage de la prime relative À un dossier itp

2012-11-07 11:05:19 Bureau de Mise à Niveau

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Cette formalité concerne : Les entreprises ayant des dossiers ITP approuvés...

Permis de prospection d'hydrocarbures

2012-11-07 11:44:57 Direction Générale de l’Energie

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Cette formalité concerne : Toutes sociétés demandeuses d'un titre des hydrocarbures...

Permis de recherche d'hydrocarbures

2012-11-07 11:46:51 Direction Générale de l’Energie

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Cette formalité concerne : Toutes sociétés demandeuses d'un titre des hydrocarbures...

Concession d'exploitation des hydrocarbures

2012-11-07 11:50:16 Direction Générale de l’Energie

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Cette formalité concerne : Toutes Sociétés demandeuses d'un titre des hydrocarbures...

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Les Structures