LES FORMALITES ...
Demande de finacement des installations intérieures gaz naturel et/ou le remplacement d'un chauffe-eau Électrique par un autre À gaz naturel
Encouragement à l'utilisation du gaz naturel par l'octroi d'un crédit remboursable sur des échéances déterminées.
Cette formalité concerne : Client résidentiel...
Cession de terrains et immeubles À usage industriel dans les zones du littoral et du grand tunis
Promouvoir l'investissement et la création de l'emploi.
Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers ; Collectivité locales ; Conseil régional ; lotisseur privé ou promoteur immobilier des zones industrielles...
Demande de création de projet dans le cadre de l'essaimage
Développement de la culture entrepreneuriale .
Cette formalité concerne : agents STEG et tiers...
Demande d'adhésion au programme des travaux contrat-tarif
Accélérer la réalisation des raccordements à travers la sous-traitance des travaux .
Cette formalité concerne : Entreprises agréées des travaux électricité et gaz...
Certificat d’Épreuve pour appareils a pression de gaz
ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION.
Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...
Agrement des bureaux de controle cat b
CONTROLE DES EQUIPMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELS .
Cette formalité concerne : SOCIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ...
Document de controle technique a l'importation appareils a vapeur
CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE .
Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...
