LES FORMALITES ...
Demande de prestations / certificat d'étalonnage - constat de verification (métrologie industrielle)
- Epalement des réservoirs , la vérification des compteurs , l'étalonnage d'appareils et d'instruments de mesure divers et toutes opérations de pesage et de mesures dimensionnelles - les grandeurs : masses , température , pression , dimensionnel , volume , force te couple , pesage ,....
Cette formalité concerne : Secteur Public , Secteur Privé , Particuliers....... ( industrie , agriculture , commerce , ............)...
Demande de verification / constat de verification (métrologie réglementaire)
- la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes, - la vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes, - la vérification, après réparation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes. .
Cette formalité concerne : Secteur Public , Secteur Privé , Particuliers....... ( industrie , agriculture , commerce , ............)...
Agrement des bureaux de controle cat a
CONTROLE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIEL.
Cette formalité concerne : SOCIETE INDUSTRIEL ET COMMERCIALES...
Demande de fonte / rapport d'essais (métaux précieux)
- Fonte et Affinage de l'or à la casse ainsi que d'autres métaux précieux..
Cette formalité concerne : Pouvoirs Publics ( Douanes , Garde nationale , tribunaux , ministère des finances ) , Secteur Privé ( artisans et commerçants bijoutiers )...
Demande d'expertise (métaux précieux)
L'expertise .
Cette formalité concerne : Les Pouvoirs Publics...
Octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (acquisition des matières premières et des produits semi-finis du marché local )
octroyer un privilège fiscal pour tous produits économes en énergie ou oeuvrant pour la promotion des énergies renouvelables..
Cette formalité concerne : Entreprises Industrielles ou semi-industrielles, commerçants et fournisseurs d'équipements...
Octroi des primes accordées par le fonds de la transition Énergétique (ex: fonds national de maitrise de l'energie)
La présente procédure: - définie le mode de gestion des dossiers à présenter à la commission technique consultative instituée par la loi n°2005-82 - fixe les délais et les responsabilités d’exécution des tâches de préparation, de signature et de concrétisation des décisions de la dite commission. .
Cette formalité concerne : Personnes éligibles aux dispositions du Fonds de la transition énergétique (ex: Fonds National de Maitrise de l'Energie) par décision du ministre de l’Industrie après approbation d’une commission technique consultative et ce, dans le cadre d’un contrat-programme conclu avec l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie....
