LES FORMALITES ...
Autorisation pour excercer l'activité de production des boissons alcooliques (préparation de vin, brasserie et malterie)
Controler l'activité de production des boissons alcooliques.
Cette formalité concerne : Les producteurs des boissons alcooliques...
Autorisation pour excercer l'activité de raffinage des huiles alimentaires
Controler l'activité de raffinage des huiles alimentaires.
Cette formalité concerne : Les raffineurs des huiles alimentaires...
Autorisation pour excercer l'activité de la minoterie-semoulerie
Controler l'activité de trituration des grains (Minoterie-semoulerie).
Cette formalité concerne : Les transformateurs des grains: les minotiers...
Autorisation de vente de minerais provenant des recherches minières
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Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche en question...
Autorisation d'amodiation d'un permis de recherche ou d'une concession d'exploitation
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Cette formalité concerne : sociétés (personnes, morales)...
Agrément du régime fiscal privilégié relatif aux activités de recherche et/ou d'exploitation minière
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Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question ou tout co-contractant auquel le titulaire peut recourir pour importer des marchandises destinées à être utiliser pour l'activité minière....
Demande d'essais/rapport d'essais (alimentaires et industriels)
Des analyses et essais pour : - Le contrôle de la qualité en général et la conformité aux normes des produits à l'exportation et à l'importation. - La détection des fraudes dans le commerce des marchandises et les falsifications des produits agricoles et industriels..
Cette formalité concerne : Secteur Public , Secteur Privé , Particuliers....... ( industrie , agriculture , commerce , ............)...
