242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Carte collecteur

Carte collecteur peaux brutes.

Cette formalité concerne : collecteurs des peaux brutes...

Contrôle technique À l'importation

Vérifier la conformité des articles en cuir par rapport à la réglementation .

Cette formalité concerne : importateurs...

Contrôle À quai

conformité à la réglementation.

Cette formalité concerne : Importateurs/ Exportateurs...

Autorisation d'importation

Approvisionnement en matières premières, équipements industriels et produits finis..

Cette formalité concerne : Commerçants et entreprises TH...

Admission temporaire pour les produits importés ou exportés

Importation ou exportation .

Cette formalité concerne : Les entreprises du Textile et de l'Habillement non totalements exportatrices...

Fiche technique pour les produits importés

Admission temporaire, diverses applications.

Cette formalité concerne : Les entreprises du Textile et de l'Habillement...