242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Etude de recevabilité

juger de la conformité du demandeur aux exigences de la norme et du TUNAC A la réception de toute la documentation demandée, le responsable d’accréditation effectue la revue documentaire qui consiste à étudier le dossier. Dans le cas où l’étude se révèle satisfaisante, le responsable d’accréditation engage la suite et lance ainsi la composition des membres de l’équipe d’accréditation. Il fixe la date et arrange la logistique (l’équipe est généralement constituée d’un évaluateur qualité, d’un évaluateur technique, du responsable d’accréditation chargé du dossier et d’un stagiaire). Une fois le candidat à l’accréditation a accepté l’équipe, l’évaluation d’accréditation se déroulera..

Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...

Evaluation

Examiner le système qualité sur la base de la documentation qualité et la manière avec laquelle l'OEC conduit ses activités d'évaluation de conformité pour déterminer s'il satisfait aux exigences spécifiées.

Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité ...

Privilège fiscal pour soutien de la compétitivité de l'industrie locale

Exonération des droits de douane et taxes de la valeur ajoutée..

Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur Textile Habillement non totalement exportatrices. ...

Décision

Le comité d’accréditation soumet au plus tard dans les huit jours qui suivent la tenue de la réunion son avis à la direction générale du Conseil National d'Accréditation qui prend la décision d’octroyer ou de refuser l’accréditation selon l’avis du comité. .

Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...

Les demandes de données complémentaires d’exploration

- Accès à la base de données pétrolière - Demande d'informations techniques .

Cette formalité concerne : - Les compagnies ayant déjà un permis ou une concession en Tunisie - Les compagnies ayant été déjà retenues pour accéder à la data room - Les ministères & les institutions nationaux - Universités et instituts supérieurs...