Formalité : Fiche Technique pour les produits importés |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Admission temporaire,diverses applications
Les Bénéficiaires : Sociétés industrielles
Délai de traitement de la formalité : 5 Jour(s)
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Conformité des libellés avec leurs nomenclatures douanières :
Le libellés du produit fini et ses intrants declarés doivent être conforme à la nomenclature douanière correspondante.
Les consommations nettes et brutes déclarées doivent être exactes :
les consommations nettes et brutes déclarées doivent être exactes
Le cadre doit vérifier les consommations déclarées dans la fiche.
Vérification du taux de chute :
Le cadre doit vérifier si le taux de chute déclaré est conforme.
Conformité du Modèle :
Le cadre doit vérifier que le formulaire est conforme au modèle DGIM (dernier mis à jour).
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au guichet unique :
- Déposer le dossier complet au guichet unique de la Direction Générale des Industries Munufacturières.
NB/ Pour les dossiers non complets l'administration demande au demandeur de fournir les informations manquantes
Traitement de la formalité :
- Etude du dossier par le service technique concerné et la mention de son avis technique
-En cas de données insuffisantes l'administration peut demander à l'intéressé des informations complémentaires et peut éventuellement exécuter une viste technique sur les lieux.
Approbation et Renovoie de la Fiche T echnique au Guichet unique :
Le chef hiérarchie doit mettre son avis technique.
Classement et renvoi de la Fiche Technique accomplie au guichet unique de la Direction Générale des Industries Munufacturières
Délivrer la Formalité et clôturer le dossier :
Le cadre au guichet unique doit cloturer le dossier et délivrer la fiche technique accomplie au demandeur.
NB/ le demandeur doit présenter le décharge donné par le Guichet unique lors du dépot de son dossier pour qu'il puisse avoir la formalité.
Les pièces à fournir
Demande au nom du Directeur général des industries manufacturières : [ le demandeur]
4 exemplaires de la fiche technique selon modèle de la DGIM : [ Demandeur (le modèle est fournit par la DGIM)]
Documents techniques tels que les plans, les explications nécessaires (facultative) : [ Demandeur]
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
