242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : DEMANDE D'EXPERTISE (Métaux Précieux)

Laboratoire central d’analyses et d’essais [LCAE]


Utilité de la formalité : L'expertise

Les Bénéficiaires : Les pouvoirs publics

Délai de traitement de la formalité : Selon le nombre des échantillons.

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Oui


Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-09 11:10:26
AMARA KARIM

   les bases réglementaires

  • Loi n° 88-24 du 14 Avril 1988 , portant création d'un Laboratoire Central d'analyses et d'essais
  • Loi n°2005-17 du 1er Mars 2005 , relative aux métaux précieux

   Les conditions d'obtention


REGLEMENT DE LA PRESTATION :
Le client devra payer la prestation .

   Les étapes de traitement


Réception de l'échantillon et établissement de la demande :
- Identification des échantillons à travers l'attribution d'une référence. - Pesée s'il y a lieu

Photographie de l'empreinte (pièce) :
- Les empreintes de poinçon portées par les pièces sont agrandies par un microscope spécifique et photographier. - Le tirage des photos est effectué par un laboratoire. - Le traitement des photos.

Établissement du rapport d'expertise :
Le rapport renferme les résultats de différents échantillons par rapport aux étalons.

Traitement de l'échantillon :
Il s'agit d'une vérification de la conformité des empreintes portées par les échantillons par rapport à l'étalon. le délai moyen pour un seul échantillon est de 3 heures.

   Les pièces à fournir


Réquisition : [ Les pouvoirs publics]
    Lieu de dépôt de la formalité
- Département des Métaux Précieux ( DMP ) , Centre de la Rue de Rome : 13 Rue de Rome 1001 Tunis

    Lieu de retrait de la formalité
- Département des Métaux Précieux (DMP) , Centre de la Rue de Rome : 13 Rue de Rome 1001 Tunis
    Au moment du retrait de la formalité
Le Guide des tarifs du LCAE