Formalité : Autorisation pour excercer l'activité de raffinage des huiles alimentaires |
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Direction générale des industries alimentaires [DGIA] |
Utilité de la formalité : Controler l'activité de raffinage des huiles alimentaires
Les Bénéficiaires : Les raffineurs des huiles alimentaires
Délai de traitement de la formalité : Le délai varie selon les cas.
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 15:44:18
BEN HAMOUDA Noomen
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Opportunité d'investissement :
Opportunité d'investissement
Les étapes de traitement
Demande au nom du ministre de l'industrie :
Demande au nom du ministre de l'industrie accompagnée d'une présentation détaillée du projet d'investissement.
Etude du dossier par la direction technique concernée (DGIA) :
Le ministre envoi la demande à la direction technique concernée, la DGIA, pour étude et avis. La DGIA donne son avis au ministre.
Envoi de l'avis du ministre à l'APII :
Envoi de l'avis du ministre à l'APII par une correspondance administrative.
Envoi de l'avis du ministre au bénéficiaire par l'APII :
Envoi de l'avis du ministre au bénéficiaire par l'APII
Les pièces à fournir
Une demade d'autorisation pour excercer l'activité de raffinage des huiles alimentaires au nom du ministre de l'industrie : [ L'industriel]
Lieu de dépôt de la formalité
B.O.C du min. Industrie.
Lieu de retrait de la formalité
Une correspondance administrative est envoyée à l'intéressé pour l'informer de la décision du ministre de l'industrie.
B.O.C du min. Industrie.
Lieu de retrait de la formalité
Une correspondance administrative est envoyée à l'intéressé pour l'informer de la décision du ministre de l'industrie.
