Utilité de la formalité :
Les Bénéficiaires : - les compagnies pétrolières - chaque personne physique ou morale qui veut bénéficiers des services de laboratoires
Délai de traitement de la formalité : Le délai de traitement de la formalité dépend du volume des travaux demandés
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 12:13:15
Belhadj Wissem
les bases réglementaires
- Décret N°73-173 du 16 avril 1973, portant organisation et fonctionnement de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières
- Note générale N°18/95 du 22 septembre 1995 (Note interne ETAP) portant sur les procédures de facturation des prestations fournies
Les conditions d'obtention
S'assurer de la faisabilité et de la possibitité de réalisation des travaux demandés :
Vérifier si les services demandés peuvent être réalisé par les laboratoires de l'ETAP si non la demande sera rejetée
Les étapes de traitement
Demande enregistrée au bureau d’ordre central :
Fax ou lettre enregistré au bureau d’ordre central de l'ETAP
Etude de faisabilité :
Vérifier la faisabilité des travaux
Accord de la direction générale :
La commande de travaux doit être approuvée par la direction générale
Réalisation :
Elaboration des travaux demandés
Préparation et Transmission des documents demandés et facturation :
1- Préparer le bordereau de transmission 2- Envoi d'une copie à la direction financière pour facturation
Les pièces à fournir
Une demande spécifiant exactement les analyses sollicitées : [ L'entreprise bénéficiaire]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'ordre central de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières Adresse: 54 Av, Mohamed V 1002 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
Centre de Recherche et de Développement Pétrolières de l'ETAP adresse : Rue des entrepreneur charguia 2 2035 Tunis
Bureau d'ordre central de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières Adresse: 54 Av, Mohamed V 1002 Tunis
Lieu de retrait de la formalité
Centre de Recherche et de Développement Pétrolières de l'ETAP adresse : Rue des entrepreneur charguia 2 2035 Tunis
Au moment du retrait de la formalité
Facture élaborée sur la base d'une liste des prix pré-établie par l'ETAP
Facture élaborée sur la base d'une liste des prix pré-établie par l'ETAP
