242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Installation d'une station Photovoltaique

Société tunisienne de l'electricité et du gaz [STEG]


Utilité de la formalité : Promouvoir l'utilisation de l'énergie solaire pour l'autoproduction d'électricité

Les Bénéficiaires : Client résidentiel et client industriel

Délai de traitement de la formalité : 1 Mois

Validité de la formalité : 7Année(s)

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Non


Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-02 09:47:32
OUESLATI Ridha

   les bases réglementaires

  • Convention de partenariat STEG/ANME signée le 23 janvier 2007(période 2007-2012:reconduite pour la période 2012-2016) Convention cadre STEG /ATTIJARI (mise à jour le 19 Août 2012:période 2012-2016)
  • Programme de promotion de l'utilisation des énergies renouvelable dans le secteur résidentiel:(2007-2012 et 2012-2016)

   Les conditions d'obtention


Conditions Générales :
Est admissible au projet PROSOL ELEC, tout client résidentiel répondant aux conditions suivantes : - Etre le propriétaire du local à équiper et avoir un abonnement basse tension STEG en son nom et en cours de validité ; - Ayant une consommation annuelle d’énergie électrique minimale de 2 000 kWh pour les installations solaires de 1 kW et de 4 000 kWh pour les installations solaires de 2 kW; - Disposant d’une surface suffisante pouvant supporter les équipements.

   Les étapes de traitement


Dépot du dossier :
Premier contactlibre client installateur ou client STEG pour remplir, signer et déposer le formulaire. Contrat préliminaire client/installateur: signature du contrat après accord

Offre technique et financiere de l'installateur :
L’installateur devra effectuer une visite à son client potentiel, à l’issue de laquelle il devra réaliser une étude de faisabilité et élaboré un devis du coût de l’installation. L’étude de faisabilité devra inclure les informations techniques concernant l’installation projetée (puissance de l’installation, nombre et surface des modules, onduleur(s), estimation du productible, garanties…). L’installateur devra détailler dans un devis les coûts de toutes les composantes (modules photovoltaïques, câblage, disjoncteurs, structures de support…) ainsi que les frais d’installation

Transfert du dossier par l'installateur au district de la STEG :
Après l’accord du client pour la réalisation de l’installation, l’installateur devra lui présenter les différents formulaires et documents nécessaires pour entamer les démarches administratives avec la STEG. Ces documents seront signés par le client et remis à l’installateur qui se chargera de les transmettre au district de la STEG pour approbation.

Examen du dossier par la STEG :
Après réception du dossier, la STEG procèdera aux vérifications nécessaires (complétude du dossier, cohérence des informations, solvabilité du client, éligibilité des équipements, rapport entre la consommation annuelle du client et le productible estimé d’origine solaire…) Dans un délai d’une semaine après la remise de dossier, l’installateur prendra contact avec le district de la STEG pour s’informer de la décision relative au dossier.

Réalisation de l’installation :
Après l’approbation de la STEG, l’installateur devra réaliser l’installation photovoltaïque dans un délai raisonnable à compter de la date de l’approbation. Les travaux d’installation doivent être réalisés conformément au cahier de « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques et des Mesures de sécurité» signé par l’installateur lors de dépôt du dossier de demande d’éligibilité. Après l’achèvement des travaux et la remise des documents, l’installateur devra déposer une demande de réception et de mise en service de l’installation auprès du district de la STEG.

   Les pièces à fournir


Formulaire d'adhésion : [ STEG]

Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique : [ STEG]

La fiche technique de l’installation : [ STEG]

Le devis détaillé de l’installation. : [ L'installateur]

Copie CIN : [ Le demandeur]
    Lieu de dépôt de la formalité
Les guichets des Districts concernés

    Lieu de retrait de la formalité
Le guichet du District concerné ou par voie postale