Formalité : Inscription sur la liste des experts auditeurs en energie |
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Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie [ANME] |
Utilité de la formalité : l'inscription sur la liste des experts auditeurs en énergie dans le secteur industriel, transport et tertiaire
Les Bénéficiaires : Experts auditeurs
Délai de traitement de la formalité : 15 Jour(s)
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2022-03-01 09:11:32
ESCHEIKH Sonia
les bases réglementaires
- Le décret n°2144-2004 du 02/09/2004,fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergies à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu de la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs
- Le décret n°2269-2009 du 31/07/2009, portant modification du décret n°2004-2144 du 2 septembre 2004
- Décret n°144-2010 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transactions prévues par l’article 26 de la loi relative à la maîtrise de l’énergie,
Les conditions d'obtention
Ingénieur dans le domaine de l'énergie :
Ingénieur dans le domaine de l'énergie
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
déposer une demande auprés de l'ANME
Etude de la demande :
la réunion de la commission d'etude d'éligibilité en présence du demandeur
Adresser la reponse au demandeur :
Adressér une réponse au demandeur: - pour la demande acceptée: adresser au demandeur une lettre d'information munie d'une attestation d'Experts Auditeur en énergie - pour complément d'informations: adresser au demandeur une lettre de complément d'information. - pour la demande rejetée: adresser au demandeur une lettre de regret précisant les motif de rejet
Mise a jour de la liste :
Assurer la mise a jour de la liste des experts auditeurs en énergie et l'adresser aux diverses structures concernées de l'ANME
Les pièces à fournir
Une demande d'inscription sur la liste des experts auditeurs : [ l'intéressé]
CV de l'expert auditeur : [ l'interessé]
Diplômes : [ l'interessé]
Certificat d'affiliation à l'ordre des ingénieurs : [ l'interessé]
Attestation d'appartenance a un bureau d'étude ou certificat d'exécution de l'activité d'un ingénieur conseil : [ l'interessé]
Carte d'affiliation a une caisse sociale : [ l'interessé]
Bulletin d'information : [ ANME]
Lieu de dépôt de la formalité
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie • Adresse : Citée Administrative Montplaisir, 1 Avenue de Japon BP 213 - Tunis • Tél. : (+216) 71 906 900 • Fax : (+216) 71 904 624 / (+216) 71 908 241 • Email : boc@anme.nat.tn
Lieu de retrait de la formalité
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie • Adresse : Citée Administrative Montplaisir, 1 Avenue de Japon BP 213 - Tunis • Tél. : (+216) 71 906 900 • Fax : (+216) 71 904 624 / (+216) 71 908 241 • Email : boc@anme.nat.tn
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Lieu de retrait de la formalité
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie • Adresse : Citée Administrative Montplaisir, 1 Avenue de Japon BP 213 - Tunis • Tél. : (+216) 71 906 900 • Fax : (+216) 71 904 624 / (+216) 71 908 241 • Email : boc@anme.nat.tn
