Utilité de la formalité : Encouragement à l'utilisation du gaz naturel par l'octroi d'un crédit remboursable sur des échéances déterminées
Les Bénéficiaires : Client résidentiel
Délai de traitement de la formalité : Non défini
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2022-11-10 10:34:19
OUESLATI Ridha
les bases réglementaires
- Contrat crédit
- Notes de réglementation interne relatives au Programme d'encouragement à l'utilisation du gaz naturel
Les conditions d'obtention
Pas de conditions :
Pas de conditions particulières
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
Dépôt de la demande au district ou agence STEG services dont relève le demandeur.
Signature du contrat :
Signature du contrat crédit
Exécution des travaux :
Réalisation de travaux par une entreprises agréée sous le contrôle de la STEG
Les pièces à fournir
Contrat crédit : [ STEG]
Lieu de dépôt de la formalité
Les Guichets du District ou agence STEG services concerné
Lieu de retrait de la formalité
Les guichets du District ou agence STEG services concerné
Les Guichets du District ou agence STEG services concerné
Lieu de retrait de la formalité
Les guichets du District ou agence STEG services concerné