242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Demande de finacement des installations intérieures gaz naturel et/ou le remplacement d'un chauffe-eau électrique par un autre à gaz naturel

Société tunisienne de l'electricité et du gaz [STEG]


Utilité de la formalité : Encouragement à l'utilisation du gaz naturel par l'octroi d'un crédit remboursable sur des échéances déterminées

Les Bénéficiaires : Client résidentiel

Délai de traitement de la formalité : Non défini

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Non


Date de la dernière Mise à jour : 2022-11-10 10:34:19
OUESLATI Ridha

   les bases réglementaires

  • Contrat crédit
  • Notes de réglementation interne relatives au Programme d'encouragement à l'utilisation du gaz naturel

   Les conditions d'obtention


Pas de conditions :
Pas de conditions particulières

   Les étapes de traitement


Dépôt de la demande :
Dépôt de la demande au district ou agence STEG services dont relève le demandeur.

Signature du contrat :
Signature du contrat crédit

Exécution des travaux :
Réalisation de travaux par une entreprises agréée sous le contrôle de la STEG

   Les pièces à fournir


Contrat crédit : [ STEG]
    Lieu de dépôt de la formalité
Les Guichets du District ou agence STEG services concerné

    Lieu de retrait de la formalité
Les guichets du District ou agence STEG services concerné