242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : délivrance d'une attestation de travail dans le domaine des hydrocarbures

Direction générale de l’energie [DGE]


Utilité de la formalité :

Les Bénéficiaires : Les expatriés des sociétés étrangères opérant en tunisie dans le domaine des hydrocarbures

Délai de traitement de la formalité : 2 jours

Validité de la formalité : validité variable selon la durée du contrat du demandeur

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Non


Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-07 15:39:46
chachi tayari afef

   les bases réglementaires

  • Titres d'hydrocarbures régis par le code:
    • Code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999 portant promulgation de code des hydrocarbures tel que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n°2008-15 du 18 février 2008 ainsi que l’ensemble des textes législatifs et réglementaires pris pour son application
  • Titres miniers non régis par le code:
    • le décret loi du 95-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n°85-93 du 22 novembre 1985 tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987

   Les conditions d'obtention


étranger, recruter pour des activités des hyrocarbures :
personne de nationalité étrangère, non résident  qui va etre recruter dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation

   Les étapes de traitement


Dépot du dossier :
Dépot du dossier

Etude du dossier et délivrance de l'attestation :
Etude du dossier et délivrance de l'attestation

   Les pièces à fournir


Demande d'une attestation : [ demandeur]

Copie des premières pages du passeport : [ demandeur]

Contrat de travail chez une société titulaire d'un titre des hydrocarbures : [ demandeur]
    Lieu de dépôt de la formalité
Direction Générale de l'Energie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis

    Lieu de retrait de la formalité
Direction Générale de l'Energie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis