242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Certification du système de management de la qualité

Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle [INNORPI]


Utilité de la formalité : Certifier le système de management qualité d'une entreprise selon un référentiel national ou international.

Les Bénéficiaires : Toute entreprise

Délai de traitement de la formalité : selon rendez vous avec le demandeur

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Oui


Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-07 16:48:18
ARFAOUI Omar

   les bases réglementaires

  • Directives techniques particuliers
  •    Les conditions d'obtention


    Conformité à une norme de système de management :
    conformité à une norme de système de management

       Les étapes de traitement


    Demande de certification :
    Déposez votre demande à l’INNORPI (par courrier, fax, e-mail). Un formulaire vous sera alors communiqué pour recueillir les données relatives à votre entreprise qui nous sont utile pour permettre l’élaboration d’un devis de certification (sur 3 ans).

    Approbation du devis :
    Le processus de certification commence dès l’acceptation du devis de certification.

    Revue documentaire :
    L’INNORPI procède à l’examen des documents de votre système qualité afin de vérifier que ce dernier couvre l'ensemble des critères de la norme de référence.

    Audit blanc (optionnel) :
    L'audit à blanc (ou pré-audit) vous permet d’évaluer la conformité de votre système par rapport à la norme de référence et vous aide à fixer une date pour l’audit de certification.

    Audit de certification :
    En cas de résultats satisfaisants, un certificat est accordé pour une période de 3 ans : après avis d’une commission d’examen impartiale et entérinement de l’avis par décision de la Direction Générale de l’INNORPI.

    Surveillance :
    Des audits de surveillance annuelle permettent de vérifier que votre système de management de la qualité continue à être conforme à la norme de référence. Au terme des trois années, l’INNORPI procède à un audit intégral de renouvellement.

       Les pièces à fournir


    Un formulaire de demande : [ INNORPI]

    Devis approuvé : [ INNORPI]

    Documents qualité : [ demandeur]
        Lieu de dépôt de la formalité
    Siège de l'INNORPI

        Lieu de retrait de la formalité
    Siège de l'INNORPI
        Au moment du retrait de la formalité
    Les montants seront fixés selon l'homme /jour fait.