Formalité : Autorisation d'importation à travers Tunisie Traiding |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Approvisionnement en matières premières, Equipemnts industriels...
Les Bénéficiaires : Sociétés industrielles et commerçant
Délai de traitement de la formalité : 7 Jour(s)
Validité de la formalité : 6Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 17:16:48
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
- Décret n° 94-1742 du 09 août 1994
- Décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995
- Décret n° 96-1118 du 10 juin 1996
- Décret n° 2000-1803 du 31 juillet 2000
- Décret n° 2001-842 du 10 avril 2001
Les conditions d'obtention
Nomenclatures correspondent aux Libellés du produit fini et intrants :
Les NGP doivent etre en concordance avec la base des NGP en vigueur.
Concordance de données entre la facture et AI ou AE :
Le données mentionnées dans la facture doivent etre en concordance avec celles dans l'Autorisation d'importation ou de l'autorisation d'exportation.
Produit fabriqué localement (importation) :
Si c'est un produit fabriqué localement, l'avis est défavorable.
Produit soumis à un cahier de charge (importation) :
- Si c'est un produit soumis à un cahier de charge alors, défavorable
Déchet recyclé (exportation) :
- Dans le cas d'expotation de déchet, si c'est un déchet recyclé , la décision est défavorable.
Expertises (importation et exportation) :
- dans le cas d'exportation, on doit controler les marchandises pour protéger les propriétés publique et privés contre le vol (cables de STEG, TELECOM, Profilés, Ferraille), par des expertises... (dans ce cas on donne un avis favorable s/r d'une expertise faite par un centre technique) - pour l'importation et dans le cas ou le prix est élévé (Echange de devise) on exige des expertise pour maitriser l'énergie (Equipement énergivore), bien économiser les sortie de devise.
Les étapes de traitement
Réception et téléchargement du dossier électronique :
- le cadre au guichet unique reçoit un message d'arriver d'un nouveau dossier, il procède au téléchargement du dossier.
Enregistrement du dossier :
Une fois téléchargé, le dossier (Autorisation d'importation, facture, autres documents explicatives) doivent etre enregistrés dans la base des données.
Remplissage du formulaire interne de l'AI :
Le cadre du guichet unique doit remplir le formulaire interne (dans la base des données) et joindre les fichiers du dossier reçu.
Dispatching du dossier à la sous Direction Concernée :
Le cadre doit faire le dispatching du dossier vers les sous directions concernées
Etude du dossier :
Le cadre responsable de l'étude doit mettre son avis technique
Renvoyer le dossier :
Le dossier doit etre renvoyé au guichet unique.
Cloturer le dossier et Renvoyer l'avis technique vers le Ministère de commerce :
Le cadre du guiché unique doit répondre le Ministère de Commerce selon l'avis technique donné par l'étude.
Les pièces à fournir
Autorisation d'importation : [ Commerce]
Facture Proformat ou définitive : [ la Société ou le Fournisseur]
Pièces jointes (catalogues, lettre explicative, contrats de concessions,...) : [ ]
Lieu de dépôt de la formalité
Par Système TTN (banque)
Lieu de retrait de la formalité
Banque
Par Système TTN (banque)
Lieu de retrait de la formalité
Banque
