Registre Électronique des Formalités

Suivi des Programmes de Mise à Niveau et des ITP des entreprises

Vérification des réalisations des dossiers mise à niveau (MAN) et des dossiers des investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP) des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie en vue de déblocage des primes correspondantes.. Cette formalité concerne : Le Bureau de mise à niveau, Entreprises industrielles et de services liés à l'industrie...

Expertise équipements usagés

Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des équipement(s) acquis à l'état usagé sur exigence de la douane ou la DGIM. Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

Gestion Programme National de la Recherche et de l'Innovation

Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles. Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...