Structure : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation [24-formalités] |
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements au développement agricole
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD (IZDR)...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements des nouveaux promoteurs
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements. Cette formalité concerne : Toute personne physique de nationalité tunisienne regroupée ou non en sociétés & bénéficiaire d'une ADD...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements des PME
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements au régime d'incitation à la créativité & à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers du RIICTIC . Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD...
Demande de bénéfice des avantages supplémentaires prévus par l'art.52 du code concernant les activités relevant des attributions de l'API
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD...
Délivrance des attestations de déblocage des primes d'investissement
L'attestation permet aux investisseurs de bénéficier du déblocage de la prime suivant l'investissement prévu, réalisé et justifié. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une Décision...
