LES FORMALITES ...
Autorisation d'importation À travers tunisie traiding
Approvisionnement en matières premières, Equipemnts industriels... .
Cette formalité concerne : Sociétés industrielles et commerçant...
Autorisation d'importation sans payement
Importaions.
Cette formalité concerne : Sociétés industrielles et services...
Règlement judiciaire
permettre de sauvgarder l'activité de l'entreprsie.
Cette formalité concerne : toute entreprise en état de cessation de paiement de ses dettes. Est considérée en état de cessation de paiement au sens de la présente loi notamment toute entreprise qui se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec ses liquidités et actifs réalisables à court terme. ...
Notification des signes précurseurs de difficultés Économiques
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Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale assujettie au régime d'imposition réel, exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ainsi que les sociétés commerciales agricoles ou de pêche. ...
Délivrance d'une décision d'octroit de la prime accordée au titre des investissements dans les activités de recherche développement
Soutenir les efforts de R&D dans les entreprises et renforcer leur niveau technologique..
Cette formalité concerne : Entreprises: industrie et services liés, agricoles et pêche....
Délivrance d'une décision d'octroi de la prime dans le cadre du programme national de recherche et innovation
Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche pour la réalisation de projets dans le domaine de la recherche appliquée et l'innovation technologique..
Cette formalité concerne : Les entreprises et les organismes professionnels appartenant aux secteurs de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche,la santé;le transport ainsi que les activités de services (informatiques;d'études, d'expertise et d'assistance;environnementaux)...
Demande d’accréditation et signature de la convention
Tout organisme d’évaluation de la conformité désirant être accrédité ou désirant proroger son accréditation ou étendre son domaine, doit adresser, à cet effet, au directeur général du conseil national d’accréditation une demande écrite rédigée selon un modèle établi par le conseil et mis à la disposition de l’organisme demandeur. La demande est obligatoirement accompagnée des renseignements nécessaires conformément aux exigences de la série des normes tunisiennes et internationales en ce domaine ainsi que toute information jugée nécessaire par le conseil..
Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...
