242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Certification du système de management de la qualité

Certifier le système de management qualité d'une entreprise selon un référentiel national ou international..

Cette formalité concerne : Toute entreprise...

Demande de certificat de conformité pour importation

Certifier la conformité d'un produit selon un référentiel normatif. .

Cette formalité concerne : Tout importateur...

Privilège fiscal pour soutenir la compétitivité

Exonoration des droits de douane et taxes de la valeur ajoutée.

Cette formalité concerne : Sociétés industrielles...

Certifcat export selon les accords de reconnaissance mutuelle

Certifier la conformité d'un lot de produit selon un référentiel des ARM. .

Cette formalité concerne : Tout exportateur...

Approvisionnement des produits chimiques

Suivi de l'importation des produits dangereux.

Cette formalité concerne : Sociétés industrielles...

Cahier des charges des pneus et roues complètes (inscription)

Avoir l'inscription parmi les importateurs des pneus et roues complètes.

Cette formalité concerne : Sociétés industrielles, commerçants...