LES FORMALITES ...
Permis de recherche de substances minérales
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Cette formalité concerne : sociétés (personnes, morales)...
Renouvellement du permis de recherche de substances minérales
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Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche en question...
Déclaration de renonciation À un permis de recherche
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Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche en question...
Concession d'exploitation
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Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche objet de la demande de la concession d'exploitation...
Prolongation de la durée de validité de la concession d'exploitation
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Cette formalité concerne : sociétés titulaires de la concession d'exploitation en question...
Autorisation de cession des droits et obligations relatifs À un permis de recherche ou À une concession d'exploitation
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Cette formalité concerne : sociétés (personnes, morales)...
Notification de cession des droits et obligations relatifs À un permis de recherche ou À une concession d'exploitation
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Cette formalité concerne : sociétés affiliées aux sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question...
